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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02877_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bien que titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mars 2020, il ne justifie de l'exercice d'une activité salariée, auprès de deux entreprises successives, qu'à compter du mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02879_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01117_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 20 mars 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié sur le fondement des dispositions de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01538_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 17 août 1992 à Medina Gouna (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01845_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 25 mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2022, Mme D, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02062_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 24 mars 2020, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 20 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
décision du 17 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 31 juillet 2018 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée le 15 mars 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02518_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02863_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2020771 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00411_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a annulé sa décision du 9 septembre 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, elle a été affectée au centre médical interarmées des éléments français au Sénégal à Dakar, en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, elle a été affectée au centre médical interarmées des éléments français au Sénégal à Dakar, en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21857_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A, née le 26 mars 1982 à Diourbel (Sénégal) est de nationalité sénégalaise. Elle déclare être entrée sur le territoire français au cours du mois de septembre 2021 pour y rejoindre sa sœur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03292_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par ordonnance du 5 mars 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis la requête au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, le gérant de la société requérante avait déclaré au vérificateur qu'il n'exerçait aucune activité de vendeur ambulant sur les marchés. 12.
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