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Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pradié, avocat de l’ASL Resort Mouratoglou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

La société Charly s’est, aux termes du protocole conclu le 10 mars 2014, interdite de commercialiser la marque dans le Var, les Alpes-Maritimes et Monaco.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01321_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Nice de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Nice, à la suite d'une intoxication médicamenteuse volontaire survenue 29 mars

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04321_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Narbonne du 30 mars 2018 l’admettant à la retraite pour invalidité en tant qu’il ne prévoit pas que celle-ci est imputable

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 31 mai, 7 juillet et 22 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01154_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024. II.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 10 mai 2021, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02806_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2021, 20 juillet 2021 et 17 mars 2023, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03717_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés, le 24 février 2022 et le 2 mars 2023, la SPLAAD, représentée par la SCP Mérienne et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00518_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01512_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01983_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Par un jugement n° 1900764 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00926_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer

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