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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
et de Me Gaudon, représentant l’entreprise Van Den Broek.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
Le 13 décembre 2016 il est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
M. et Mme C détiennent, à hauteur de 50 % chacun, les parts de la SCI Jade et Athéna, qui a acquis le 18 février 2005 à Saint-Martin-la-Pallu (anciennement Vandeuvre-du-Poitou) un ensemble immobilier composé
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que la zone d'étude se caractérise par une végétation dense qui correspond à une partie de la forêt du Hellet.
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux sis à Saint-Denis
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_24BX00531_20240930
30 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
A cette fin, un plan de bridage, mis en place la nuit sur certaines machines, permettra de respecter les exigences règlementaires.
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
Article 2 : L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juin 2020 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.
DCA_23BX02027_20240206
6 février 2024
pays où résident toujours ses parents et sa fratrie, n'établit pas avoir exercé une activité professionnelle depuis son entrée en France et ne justifie pas du développement d'un réseau particulièrement dense
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour Mme A et de Me Martin
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
Dès lors, les intéressés n'apportent pas la preuve, qui leur incombe, de la déductibilité des dépenses dont s'agit et l'administration a pu, à bon droit, leur dénier ce caractère. 6.
4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
Ses développements sur le fait que les demandeurs d'asile sont nécessairement en situation de vulnérabilité sont dénués d'utilité pour caractériser sa situation personnelle telle que l'OFII devait la prendre
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
Ce paysage est fortement marqué par la rupture existant entre la plaine linéaire qui évolue au sud du projet, et les paysages denses, foisonnants et très changeants, situés au nord du secteur.
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que si le paysage rural du site d'implantation du projet n'est pas dénué d'intérêt, il ne peut pas être qualifié de remarquable.
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire de la commune de Noyers-Saint-Martin
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
des risques ou de cessation d'une situation dangereuse, ou des mesures de sûreté, conservatoires, c'est-à-dire de mise en sécurité, mais en aucun cas, il ne lui appartient de faire financer par les deniers
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