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D B, représenté par Me Cécile Madeline, a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01335_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

D C, représenté G Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01637_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de Me Madeline tenant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02464_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00152_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

A, représenté par Me-Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02336_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de l'Eure ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02422_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Marceline

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01288_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02590_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00544_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01920_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02583_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02584_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02679_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

A, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, Il

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02534_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

B a déclaré auprès des services préfectoraux l'acquisition d'une carabine de marque Marlin.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00699_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00585_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments cartographiques issus du système Géoportail, que l'UEMO de Vaulx-en-Velin, située au 97 avenue Paul Marcellin

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00586_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00851_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00710_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

C A représenté par Me Madeline, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre

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