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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02377_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Tourrou, représentant la société S3M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03176_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03240_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03506_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Nicault, représentant la société Shurgard France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03511_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, - et les observations de Me Vidonne, représentant la société Lycamobile Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04078_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00505_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteure, E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00271_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01636_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Magnard, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Ginestet de Puivert, représentant la SAS Financière Mendel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02291_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02396_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Magnard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03039_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Vergilino, représentant la SAS EMBTP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03519_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Clot, représentant la société Teads France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03521_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03592_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Parisud Immobilier, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03976_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Lew, représentant la société Royal Esbly. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04057_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Assuied, substituant Me Sebbah, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04972_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente rapporteure, E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01957_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 28 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Maillard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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