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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 25 mars 2022, la commune de Montagnac-Montpezat, représentée par Me Mazel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 26 avril 2021 du Garde des sceaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00236_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01865_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C représenté par Me Mazeas, avocat, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de police et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, l'association cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), représentée par Me Mayet, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00084_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 14 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mayet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105347/6-3
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
juin 2021 sous le n° 21PA00388, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montravers Yang-Ting, en qualité de mandataire judiciaire de l'entreprise Cécilia B, représentée par Me Mazot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00661_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A était président directeur général et, par l'intermédiaire de la SCI Les Pentes de la Marette, associé majoritaire de la SAS Immogest qui exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03876_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Mazeas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00235_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, l’Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maret, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Junien la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'université de justifier d'un affichage ou d'une publicité de l'arrêté du 13 novembre 2017 portant composition du jury de master 1 et de celui du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Mallet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Capestang a refusé de lui accorder un permis de construire pour la rénovation d’un mazet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Goguel-Mazet, représentant la SELARL O. Scepi. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SELARL O. Scepi le 15 février 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2022, le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Myriam Maze-Villeseche, demande à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mazel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
taux journalier à retenir est de 13 euros ; il n'y a pas lieu de prendre en compte, dans le chiffrage de ce préjudice, le premier jour d'arrivée aux urgences et le jour de passage à la clinique Marzet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été produits à l'appui des demandes de Mme J C F, Mme D O F et Mme H N F, un jugement supplétif d'actes de naissance n° RC 2857/III rendu le 23 mai 2016 par le tribunal pour enfants de Kinshasa Matete
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