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DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
de Bordeaux du 4 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme Rodriguez ; 3°) de mettre à la charge de Mme Rodriguez la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02534_20240612
12 juin 2024
Par un jugement n° 2300829 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
a été condamné à lui verser ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux les sommes de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de 13 euros au titre du droit de
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande de la SAS DNV Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la SAS DNV Promotion le versement
ORCA_22BX01796_20230130
30 janvier 2023
A après la décharge, prononcée par le tribunal administratif de Bordeaux, des pénalités de 80 % prévues par l'article 1728 du code général des impôts.
ORCA_23BX02016_20240110
10 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
2101243 du tribunal administratif de Bordeaux du 17 novembre 2021.
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces dépens à la charge définitive de Keolis Bordeaux métropole à hauteur de la somme de 7 792,44 euros et de Bordeaux Métropole à hauteur de la
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
préjudices subis par sa fille du fait de sa prise en charge par le CHU de Bordeaux le 27 janvier 2021 ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
G et autres devant le tribunal administratif de Bordeaux tendant à l'annulation des arrêtés des 29 mars 2018 et 17 janvier 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M. G, Mme E, M. K, M. Q, M.
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire n°
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux
Juge des référés
ORCA_24BX03013_20250331
31 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Bordeaux
ORCA_25BX00014_20250506
6 mai 2025
Bordeaux a décidé de mettre fin au bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil en qualité de demandeur d'asile.
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2005600 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_22BX03027_20240412
12 avril 2024
Par un jugement n° 2102223 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de l'association de tir audengeoise.
DCA_20BX02649_20221220
20 décembre 2022
; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Bordeaux le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 1905987 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné Bordeaux Métropole à verser à la société Eiffage génie civil la somme de 1 043 836,40 euros toutes taxes
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