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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02760_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mai 2007, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03094_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00530_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant nigérian, né le 9 mars 1996.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00658_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01355_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B est un ressortissant géorgien, né le 11 juillet 1959.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02788_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante nigériane, née le 8 août 1996.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03176_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant arménien, né le 21 décembre 1982.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00586_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00159_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03297_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01632_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F E est un ressortissant géorgien, né le 8 avril 1994.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02128_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante gabonaise, née le 20 mars 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00045_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01573_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant arménien, né le 11 octobre 1955.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01399_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour la commune de Montigny-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01979_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00232_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant italien, né le 14 juin 1988.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00367_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00705_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 6 janvier 1984.

Source officielle

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