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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans ces conditions, la société appelante, dont les écritures d'appel révèlent d'ailleurs qu'elle ne s'est pas méprise sur la part de son chiffre d'affaires que les premiers juges ont estimé relever du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03437_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'inspectrice du travail se serait méprise sur l'existence d'un lien entre l'autorisation de licenciement sollicitée et le mandat syndical qu'il exerçait au moment de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
éoliennes et leur situation en intervisibilité électromagnétique simple avec le radar de Rochefort, que le préfet de la Charente-Maritime n'a commis qu'une simple erreur de plume non constitutive d'une méprise
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société Bourges Dis soutient que : - la CNAC s'est méprise sur l'objet de sa demande ; - son projet ne compromet pas les objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02671_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pas de l’arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, qui s’est appropriée les termes de l’avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, se serait méprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01923_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté l'entrée régulière de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Meric, conclut eu rejet de la requête et à la confirmation
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ceux-ci comportent certes un ton directif et expriment une certaine rudesse, mais ne sont pas pour autant empreints de mépris ou de menaces comme l’allègue le requérant.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
résultats au test psychotechnique n'avaient pas permis de s'assurer de son aptitude à exercer des missions de police et à porter une arme, la ministre de la transition écologique et solidaire ne s'est pas méprise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02975_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A et ne s'est, dès lors, pas méprise sur l'étendue de sa compétence, alors même qu'elle n'a pas fait mention des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée des étrangers et du droit d'asile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01744_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de la Gironde se serait méprise sur la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, le requérant n'est pas fondé à soutenir, d'une part, que ces décisions ne lui seraient pas opposables à défaut de lui avoir été régulièrement notifiées et, d'autre part, que la ministre se serait méprise
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B n'était pas fondé à soutenir que l'arrêté du 23 mai 1989 et la décision du 3 mai 1990 ne lui seraient pas opposables à défaut de lui avoir été régulièrement notifiées et que la ministre se serait méprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02695_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que : – les premiers juges se sont mépris sur les faits, ont commis une erreur de droit en se fondant sur les dispositions de l’article 117 quater du code général des impôts en vigueur au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02981_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le moyen tiré de ce que la préfète de l’Allier se serait méprise sur l’étendue de la demande dont elle était saisie doit dès lors être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le moyen de ce dernier consistant à soutenir que l’autorité municipale se serait méprise sur la nature et l’objet de son projet ne peut donc qu’être écarté comme inopérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
département des Bouches-du-Rhône définissant les débits de boissons, pour soutenir que la règlementation relative à ces commerces ne le concernent pas, ni, au surplus et en tout état de cause, de sa " méprise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
prévu par l’article R. 532-3 du code de justice administrative ; qu’ainsi l’ordonnance attaquée est irrégulière ; qu’elle est, en tout état de cause, mal fondée dès lors que la juge des référés s’est méprise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En tout état de cause, la circonstance, à la supposer établie, que la commission se serait méprise sur sa compétence est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par ailleurs, il résulte de ce qui a été exposé aux points 11 et 12 que la ministre ne s'est pas méprise en mentionnant que M.
Source officiellePage 7 sur 11