Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la société Apave Parisienne à garantir solidairement et intégralement la société Entreprise Jean Lefebvre, - la société Pierre de France représentée par Me Valérie Leloup-Thomas, son liquidateur, venant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des préjudices subis du fait d'erreurs dans un diagnostic amiante, de prendre acte du désistement de ses conclusions indemnitaires formulées à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Bouygues Travaux Publics Régions France (Bouygues TPRF), venant aux droits de la société DTP, par une demande enregistrée sous le n° 1601809, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02340_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) venant au soutien de ses dires, doit être regardée comme apportant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lacaze pour la société Socotec Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2021, 1er octobre 2021 et 15 décembre 2021, la société Transarc, représentée par Me Palmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté, venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
prévue par l'article L. 121-12 du code des assurances en sa qualité d'assureur du comité des œuvres sociales de la commune de Joinville, les quittances et protocoles d'indemnisation avec les victimes venant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
une requête enregistrée le 20 janvier 2023 sous le n°23TL00211 et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2023, le 22 février 2024, le 12 avril 2024 et le 21 novembre 2024, Mme H K, puis Mme F A, venant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
une requête enregistrée le 20 janvier 2023 sous le n°23TL00211 et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2023, le 22 février 2024, le 12 avril 2024 et le 21 novembre 2024, Mme H K, puis Mme F A, venant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
intérêts ; à titre subsidiaire, de fixer le montant du décompte final du marché à la somme de 3 261 121,26 euros et de condamner le groupement de maîtrise d’œuvre constitué par les sociétés Systra, venant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 13 octobre 2020, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Colas Rhône-Alpes-Auvergne, venant aux droits de la société SCREG Sud-Est.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 2 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 30 mars 2022, la société Colas France Territoire Nord Est venant aux droits de la société Colas France, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent
Source officiellePage 7 sur 8