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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme C la somme de 3 000 (trois mille) euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01607_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00930_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 8 avril 2025, de faire injonction de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », ou, à défaut de réexaminer sa situation et de condamner l’Etat français à lui verser la somme de mille
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C’est en conséquence à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de provision de la commune de Montfermeil et mis à la charge de ladite commune une somme de mille euros au titre de l’article L.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C’est en conséquence à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de provision de la commune de Montfermeil et mis à la charge de ladite commune une somme de mille euros au titre de l’article L.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C’est en conséquence à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de provision de la commune de Montfermeil et mis à la charge de ladite commune une somme de mille euros au titre de l’article L.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C’est en conséquence à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de provision de la commune de Montfermeil et mis à la charge de ladite commune une somme de mille euros au titre de l’article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la Banque Chaabi du Maroc une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03629_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 25PA03629 et des pièces enregistrées les 18 juillet et 16 octobre 2025 et 6 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Milly, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00493_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 1er février 2024 sous le n° 24PA00493, Mme B A, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200399 du
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2008723/6-3 du 25 septembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2020 du préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C’est en conséquence à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de provision de la commune de Montfermeil et mis à la charge de ladite commune une somme de mille euros au titre de l’article L.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C’est en conséquence à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de provision de la commune de Montfermeil et mis à la charge de ladite commune une somme de mille euros au titre de l’article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00469_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme B la somme totale de 1 200 (mille deux cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre de l'instance n° 2317803 devant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01607_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en procédant à l'enlèvement des conduites irrégulières, subsidiairement en concluant une convention de servitude d'aqueduc ou, à défaut, en engageant une procédure d'expropriation, sous astreinte de mille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la fourniture d'un accès Non Stand Alone sur i) trois-cent-soixante-quatre sites couvrant la zone " New Deal " ii) cent-quatre-vingt-cinq sites couvrant les " Zones Blanches " et iii) sur quatre mille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nautiques autour d'un aérodrome, en disposant d'une marge de franchissement suffisante, est distincte de l'altitude minimale de sécurité radar (AMSR), délimitée à une distance de 14 milles nautiques d'un
Source officiellePage 7 sur 39