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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Brétigny-sur-Orge, il a droit au versement de la NBI prévue par l'article 1er du décret n° 2001-1061 du 14
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
; - la créance dont elle se prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
; - la créance dont elle se prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dont elle se prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité de cheffe de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
- la créance dont elle se prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité de psychologue à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Brétigny-sur-Orge, il a droit au versement de la NBI prévue par l'article 1er du décret n° 2001-1061 du 14
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale. / Lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00337_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'autre part, s'agissant de l'impact du projet sur ces milieux, l'étude d'impact comporte un chapitre F, qui indique les effets potentiels permanents du projet sur le milieu naturel ainsi que les mesures
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
vicié » et avait été sensibilisé lors de sa formation de maintien et de perfectionnement des acquis, en 2022, sur les différentes techniques d’engagement en milieu vicié ; enfin, le guide national de
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
blanches et avec le sous-objectif 9B du schéma directeur d'aménagement et des gestions des eaux du bassin Loire-Bretagne visant à assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales inféodées aux milieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00229_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de la Nouvelle-Calédonie ou à l'essor et la consolidation de son industrie minière et métallurgique ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
UD 2-3 [du règlement du plan local d'urbanisme] précise que les installations classées pour la protection de l'environnement ne sont autorisées qu'à la condition qu'elles soient compatibles avec le milieu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Guyane Corporation Minière ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.
Source officiellePage 7 sur 165