Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00338_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A F, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00369_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 de la préfète de l'Oise ou subsidiairement, en tant qu'il porte obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme C veuve A, représentée par la SELARL Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01384_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ou, à titre subsidiaire, d'annuler la seule obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03166_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00694_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, à titre subsidiaire d'annuler l'obligation de quitter le territoire français et à titre très
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00032_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement les 7 et 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04654_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par le cabinet Lexglobe - SELARL Christelle Monconduit, agissant par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106208 du 15 juillet 2021 de la magistrate désignée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02287_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2021 du ministre de
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00550_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01460_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01584_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 juin 2023 ; 3°) à titre subsidiaire d'annuler seulement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 20 décembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02948_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02181_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Monconduit demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02419_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2023 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02826_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01523_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00415_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les décisions contestées ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour
Source officiellePage 7 sur 9