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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c7b
7 janvier 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000167 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Juin 2024 Appelant : Monsieur [B] [N], représentant : Me Christelle MONCONDUIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434028_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206383_20250402
2 avril 2025
Moncond'huy en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis rue de la Salonenque, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 8 août 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200976_20230220
20 février 2023
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 25 août 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement au bénéficie de son épouse
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405661_20250127
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 18 octobre 2022
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504917_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
ORTA_2504993_20260309
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02115_20220408
8 avril 2022
A B, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
8ème Chambre
DTA_2506689_20251216
16 décembre 2025
D..., représentée par la SELARL Monconduit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
ORTA_2214405_20230405
5 avril 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA01195_20230629
29 juin 2023
B, représenté par Me Monconduit, conteste le jugement n° 2300361 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300570_20230202
2 février 2023
Moncond'huy.
Juge des référés
ORCA_24DA02417_20250115
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_25DA01952_20260225
25 février 2026
D... et Mme B..., représentés par la SELARL Christelle Monconduit, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306988_20230824
24 août 2023
B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2302744_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer
DCA_25VE03503_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent
5ème Chambre
DTA_2507702_20260403
3 avril 2026
C... représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_25VE03001_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, sous le n° 25VE03001, M.
DTA_2606417_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Monconduit, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
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