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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il en va de même pour la SCI Mons Mirabilis et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
mètre carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par deux courriers du 26 octobre 2018, le maire de Mons a indiqué à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B pour des faits d'entrée et de séjour irrégulier en France le 29 janvier 1996 à trois mois d'emprisonnement et le 15 mars 1996 à deux mois d'emprisonnement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’aide accordée pour les mois de juillet, août et octobre 2020 et à égal à 7 505 euros pour le mois de novembre 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de mars à novembre 2020 et des mois de janvier et février 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
assortie d'un sursis de onze mois à celle d'une exclusion temporaire de fonctions de douze mois assortie d'un sursis de neuf mois prononcée à l'encontre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01404_20230828
28 août 2023
28 août 2023
demandée au titre du mois de mai 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d’appréciation ; - elle a droit à une aide d’un montant de 63 517 euros au titre du mois de janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02039_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
et à demi-traitement pendant deux mois, pendant une période de douze mois consécutifs. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00629_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a présenté une nouvelle demande pour les mois de mars et avril 2021, mais également pour le mois de mai 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cadre d'un contrat en alternance ; - elle a produit dans le cadre du recours devant la CRRV le 14 septembre 2022 une attestation de prise en charge établie par son fiancé avec des fiches de paie des mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
son conseil municipal aux fins d'abroger la délibération du 21 août 2012 approuvant le plan local d'urbanisme et de procéder au reclassement des parcelles litigieuses en zone UD, dans un délai d'un mois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02871_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
période du 28 décembre 2021 au 29 août 2023, à la somme de 10 000 euros ; 2°) de liquider l'astreinte de 100 euros par jour de retard prononcée par le jugement du 8 juin 2021 passé le délai de six mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02528_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Norwegian Air Shuttle ASA a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à l'expiration du mois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02529_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Norwegian Air Shuttle ASA a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à l'expiration du mois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02530_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Norwegian Air Shuttle ASA a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à l'expiration du mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Schweighouse-sur-Moder ne sont pas fondés. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
mars 2019, pour le mois d'avril 2021, de 2 372,67 euros hors taxes, contre 5 935,73 euros hors taxes pour le mois d'avril 2019, et, pour le mois de mai 2021, de 4 174,67 euros, contre 14 440,71 euros
Source officiellePage 7 sur 3329