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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
France Iard à lui verser la somme de 3 769 165,83 euros hors taxes au titre des préjudices subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de création de deux lignes de tramway et de modernisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens de M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02541_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder le bénéfice d'un complément de crédit d'impôt pour la modernisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2019 à la suite de la reprise partielle du crédit d’impôt pour la modernisation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
février 2022 et que le délai de recours contentieux n'était ainsi pas expiré à la date d'enregistrement de cette demande ; - il était en droit de bénéficier d'un complément du crédit d'impôt de modernisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05062_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le moyen est inopérant et ne peut donc qu'être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable, en raison de la prescription de la demande indemnitaire ; - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : " Devant les juridictions relevant du Conseil d'État (), le moyen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01071_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, le moyen invoqué par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la requérante sont inopérants ou infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Moisson, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01507_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mouret, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que le moyen présenté à l'appui de cette requête est infondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01223_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 31 août 2018, l'autorité territoriale l'a informée qu'elle serait mutée sur un poste de chargée de mission prospective, transformation et modernisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. nb
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
SAS) AMG Féchoz a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la résiliation du marché correspondant au lot n° M06 du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la modernisation
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain (SNCAO-GA) a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lille métropole communauté urbaine, désormais la métropole européenne de Lille (MEL), a fait procéder à des travaux d'extension et de modernisation du musée d'art moderne de Villeneuve d'Ascq qui ont été
Source officiellePage 7 sur 75