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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional de la conchyliculture Normandie Mer du Nord, devenu le comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'Etat, la région Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la région Normandie, le département de la Seine-Maritime, le port autonome du Havre, SNCF et Réseau Ferré de France, auquel s'est substituée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B à l'encontre des sociétés ADP et Colas Ile-de-France Normandie est fondée sur le défaut d'entretien normal de la voie publique, en l'absence de signalisation et de sécurisation adéquates.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A D ; 3°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont est décédé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03769_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes la réformation de l’arrêté modificatif n° 2023-610006421-A002 du 7 décembre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03803_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée à l’agence régionale de santé de Normandie, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03806_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée à l’agence régionale de santé de Normandie, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La région Haute-Normandie, aux droits de laquelle est venue depuis la région Normandie, a engagé en 2007 une opération de restructuration du lycée Edmond Labbé, situé sur le territoire de la commune de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... et celles de Me Le Baube pour l’INSA Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. Après avoir obtenu un DUT en Génie mécanique, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Haute-Normandie ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Haute-Normandie et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mai
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vigouroux a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le recteur de la région académique de Normandie a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ainsi, la commune de Gonfreville l'Orcher et la société Eurovia Haute Normandie doivent être regardées comme apportant la preuve de l'entretien normal de la voie publique, sans qu'ait d'incidence à cet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’agence de l’eau Seine-Normandie a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Plaisir à lui verser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Après l'obtention d'une première année de master " droit international " dispensée à l'université Rouen Normandie, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à lui verser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une délibération du 13 février 2020, le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une délibération du 13 février 2020, le conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B... et le syndicat régional CFDT des services de Basse Normandie ont alors demandé au tribunal administratif de Caen l’annulation de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un courrier du 4 mars 2022 reçu le même jour, le greffe a notifié à la SA GRDF un mémoire en défense de la Métropole Rouen Normandie.
Source officiellePage 7 sur 72