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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
l'environnement ; - les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ont été méconnues en ce que l'autorisation aurait dû être refusée au regard du risque de pollution de la nappe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
privée de la possibilité de créer un jardin et de réaliser un aménagement paysager ; il résulte du rapport d'expertise qu'elle a fait réaliser de manière amiable que le mauvais écoulement ponctuel de la nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les requérants soutiennent que le projet présente un risque de pollution de la nappe phréatique et un risque d’accident exponentiel du fait de la proximité immédiate d’un autre site industriel.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort par contre de l'étude d'impact qu'il existe dans le secteur du parvis de la Tour Eiffel un risque de remontées de la nappe phréatique, soit en l'occurrence de la nappe d'accompagnement de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Après avoir constaté que la parcelle était concernée par un risque de remontée de nappe, elle a rendu, le 9 février 2022, un avis favorable assorti de plusieurs prescriptions destinées à tenir compte du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B a demandé la reprise des opérations d'expertise concernant ces désordres, estimant que l'existence de nappes phréatiques à proximité immédiate de la maison, relevée par le rapport d'étude géotechnique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contrainte d'allonger ses délais d'exécution en raison du confinement décidé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 et de l'apparition fortuite d'une remontée de la nappe
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'eau souterraine des sables de Fontainebleau est très sensible à la pollution ; la nappe complexe du Soissonnais présente un intérêt majeur pour l'alimentation en eau potable (AEP) et pour des puits
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
des études du BRGM réalisées dans le cadre des dossiers de porter-à-connaissance de 2019 et 2021 ; les évolutions attendues du projet modifié ne révèlent aucune diminution significative du niveau des nappes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°)d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
projet de carrière avec ce document de planification ; - le projet de carrière est compatible avec le schéma régional de carrière adopté le 21 juillet 2021 et ne présente pas de risque d'atteinte aux nappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
des travaux, constructions et opérations d’aménagement prévus à la rubrique n° 39 du tableau annexé à cet article, a insuffisamment pris en compte l’étendue et la nature du risque de remontées de la nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
rapport, une carte établie par le bureau de recherches géologiques et minières fait état de ce que le quartier de la Céréirède, dans lequel se trouvent les parcelles du GAEC, est dans une zone où les nappes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, qui a tenté de franchir la nappe d'eau en plein jour alors que le véhicule qui le précédait était à moitié submergé et qui n'a pas réduit la vitesse de son véhicule, a commis une faute de nature à exonérer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
captage en raison de ses caractéristiques géologiques, circonstance non contestée par les appelants, et de ce que l'aquifère fissuré ne bénéficie pas d'une couverture naturelle très efficace rendant la nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En août 2018, un incident est survenu au droit du site, conduisant au constat de la présence d’émanation d’hydrocarbures dans la nappe et de pollution dans l’air.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D'autre part, il résulte du bulletin d'information de l'organisme unique de la gestion collective de nappe de la Crau que les précipitations de l'automne 2016 et de l'hiver 2017 ont connu respectivement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - la procédure d'imposition suivie avec la SARL Le Petit Bouchon est irrégulière en ce qu'aucun débat oral et contradictoire sur la méthode dite des nappes utilisées par le vérificateur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce plan d'eau, qui existe depuis de nombreuses années, est alimenté naturellement, par infiltration d'un ruisseau affleurant la nappe phréatique. M.
Source officiellePage 7 sur 20