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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03931_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Pagès ; - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pagès, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02122_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Naudin, première conseillère, - M
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02338_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Naudin, première conseillère, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05067_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01320_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Maouche pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01465_20230221
21 février 2023
21 février 2023
méconnaissait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les stipulations de l'article 3,1 de la convention des Nations-Unies
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette Convention ne sera pas applicable : i) Aux personnes qui bénéficient actuellement d'une protection ou d'une assistance de la part d'un organisme ou d'une institution des Nations Unies autre que le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
notamment des éléments mentionnés dans les motifs de la décision n° 23009590 du 21 juillet 2023 de la Cour nationale du droit d'asile, que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils soutiennent que : - l'article 3 de la loi du 22 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pris en méconnaissance des stipulations de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant et du point 79 de l’observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l’enfant des Nations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des Nations-Unies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02533_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
et du droit d'asile : " La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ainsi qu'à toute personne sur laquelle le Haut-Commissariat des Nations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03002_20230821
21 août 2023
21 août 2023
méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et les points 6 et 79 de l'observation générale n° 14 (2013) du Comité des droits de l'enfant des Nations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil local
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00498_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2 du protocole additionnel n° 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 13 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations
Source officiellePage 7 sur 75