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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A a produit le 29 septembre 2023 un mémoire de production de pièces. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.
Juge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
Il fait valoir que le tribunal en confirmant l'arrêté sur ces points a omis de mentionner de manière exhaustive l'ensemble des éléments de fait justifiant un examen particulier de sa situation.
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 juin 2021 à 12 heures.
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
Le requérant fait cependant valoir que si l'administration l'a informé des dates de réception, par la société EDF, des demandes de raccordement et de Consuel, elle n'a jamais transmis copie des documents
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
DCA_23BX00551_20250304
Le syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères, devenu le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), a été autorisé à exploiter le centre de valorisation organique
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
Sa réclamation ayant été rejetée, la société CGFF a porté le litige devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, en sollicitant la décharge partielle des cotisations primitives de cotisation foncière
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète des Landes. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_21BX04702_20220607
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_21BX04703_20220607
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par la requérante n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
Il fait valoir que : - M.
DCA_20BX03328_20221213
13 décembre 2022
Copie sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.
DCA_24BX00839_20241210
10 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés et demande une substitution de motifs.
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
Elle a demandé au tribunal administratif de Mayotte de faire valoir ses droits au séjour au titre de sa santé.
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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