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Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Kanté, avocat de Mme B..., et de Me Léron, avocat de la Ville de aris. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03135_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

A, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du préfet du Var ; 3°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes ortées aux es èces rotégées ro osées ar le étitionnaire doivent être rises en com te.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01799_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

médical au vu duquel il a été rendu a été établi le 11 février 2020 par le docteur E C et qu'il a été transmis le même jour au collège de médecins de l'Office composé des docteurs Delprat-Chatton, Ortega

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02715_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

première instance par le préfet, que par une décision du 15 octobre 2020, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a désigné les docteurs Ignace Mbomeyo, Nathalie Ortega

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Par ailleurs, il ressort de la décision du 1er octobre 2021 du directeur général de l'OFII que les docteurs Mbomeyo, Ortega et Lancino, qui ont rendu cet avis, ont été régulièrement désignés pour participer

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01534_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Les suites opératoires ont été marquées par la déformation des 3ème et 4ème orteils à l'origine, pour M. A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

D... travaille majoritairement debout, en outre, il ne orte as de charge lourde ne fait as d’effort de mani ulation et ses dé lacements à ied sont limités de uis 2015 ; - ar ailleurs, le lien de

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CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

alors âgé de 27 ans, a présenté, le 24 avril 2017, dans les suites d'une journée de travail en qualité de préparateur de commande dans un entrepôt frigorifique, des douleurs au niveau des doigts et des orteils

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Dandan, re résentant Mme B..., - et les observations de Me Freger, re résentant le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02069_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

de l'immigration et de l'intégration, et a été communiqué suivant le bordereau de transmission présenté, le 1er juin suivant, à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle Trétout, Nathalie Ortega

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02137_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 27 août 2021 a été signé par les docteurs D, Ortega et Delprat-Chatton.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Après une rééducation et en raison de lésions d'ostéite chronique, elle a subi, en 2010, une amputation de deux orteils au pied gauche. Elle a conservé un déficit fonctionnel à la jambe gauche. 2.

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04490_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01564_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03014_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

document de nature à établir sa présence sur le territoire national avant le mois d’août 2020, à partir duquel il a exercé un emploi salarié en qualité de boulanger au sein de l’entreprise « Le Fournil d’Ornella

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