En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

D'autre part, les demandeurs sont propriétaires de la parcelle bordant à l'ouest le terrain d'assiette du projet, celui-ci consiste à édifier un garage du côté ouest du terrain et il ressort des pièces

Fervie One a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le maire de la commune nouvelle d'Annecy a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle

Dans ces conditions, l'appelante est fondée à soutenir qu'elle ne peut être regardée comme ayant exploité une carrière sur cette parcelle.

Par une délibération du 21 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Vittefleur a exercé son droit de préemption sur la parcelle bâtie dont M.

Si la commune fait valoir que la parcelle sur laquelle se situaient les arbres se trouve en zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de la berge et est bordée d'un chemin de

Par un arrêté du 24 janvier 2020, le maire de Schœlcher a délivré à la société SCCV Arc-en-Ciel un permis de construire un bâtiment de vingt-trois logements sur quatre niveaux, sur la parcelle cadastrée

- le classement de leur parcelle cadastrée n°163 en zone NO est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Ces deux parcelles sont les plus proches de l'école à l'est, en direction de la place Albert-Thomas, et supportent une construction bâtie pour la parcelle AK 12.

Lyon d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure (69720) a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle

de parcelles construites situées, au nord, de l'autre côté de la rue de La Panne et, à l'ouest, dans la parcelle contiguë à celle n°407.

l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure (69720) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d'un logement au sein d'un bâtiment existant sur la parcelle