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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ce dernier cas, il peut faire l'objet d'une révision annuelle. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée CM n° 21 située à Taharu'u sur la commune de Papara (Tahiti).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section (PSEUDO)AO n° 732(PSEUDO /)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00243_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2023 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SARL Initia Promotion un permis de construire valant division foncière en 5 lots en vue de réaliser 5 villas individuelles sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00427_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier pour la démolition de deux chalets et la construction de trois immeubles d’habitation sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00428_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets et la construction de trois immeubles d’habitation sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La parcelle en litige n'est dès lors pas insérée dans le tissu urbain existant.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
maire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis) a refusé de leur délivrer une attestation de non-retrait du permis de construire temporaire du 16 septembre 2019 autorisant l'édification, sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le groupement requérant conteste les manquements aux engagements qu'il a souscrits qui lui sont reprochés tenant à l'absence d'enregistrement des interventions mécaniques sur les parcelles engagées et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
qui étaient situées dans ces parcelles au moment de cet achat étaient en l'état de ruine ; - sous l'empire du nouveau document d'urbanisme, ces parcelles sont devenues inconstructibles du fait de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
en tardant à inscrire la question de la cession de cette parcelle à l'ordre du jour du conseil municipal et en ne respectant pas cet engagement de lui céder cette parcelle ; - la commune a commis une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ». Il résulte de l’instruction que le fait générateur de la créance dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction () b.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2023 de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 0,85 applicable aux parcelles
Source officiellePage 7 sur 32