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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'implantation du projet est d'une superficie de 4 500 m².
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Goncourt 3 Arpents est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° 221 située sur le territoire de la commune d'Orly (Val-de-Marne).
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 550, appartenant à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne le rangement en zone A des parcelles cadastrées B 582 et B 550 à 557 et le rangement en zone ESA des parcelles 554 et 557d : 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
", certaines productions animales et végétales " en raison de la suspicion de contamination liée à [des] retombées de suies et de fumées " et d'interdire leur mise sur le marché dans l'attente d'une levée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00379_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le projet de l'EIRL Tof Découp consiste en la création de trois bassins à vocation de pisciculture, d'une surface totale de 2 hectares 59 ares, sur les parcelles cadastrées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de l'édification d'une cave de vinification, d'élevage et de stockage de vin d'une surface de plancher de 146,63 m² sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
M. et Mme A sont, notamment, propriétaires des parcelles non bâties cadastrées section MV nos situées à Clermont-Ferrand et comprenant un mur de soutènement séparatif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
administratif de Toulon d'annuler la décision n° 2205/045 du 23 mai 2022 par laquelle le directeur général de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var aménagement développement a préempté la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... - sépare leurs parcelles de celle de M. A....
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Saint-Beauzeil, représentée par Me Levi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 25 octobre 2017, M. et Mme D ont signé un compromis de vente de cette parcelle avec M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- la commune apporte la preuve de l'absence de détournement de pouvoir dès lors que les requérants n'ont jamais saisi le juge judiciaire pour poursuivre leurs réclamations, et que l'arrêté de main levée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02762_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le préfet de la Haute-Corse a invité le maire, par courrier du 28 juillet 2022, d'une part à rectifier une erreur matérielle affectant ce certificat constitué par une absence de mention de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et valant schéma de cohérence territoriale, ou, subsidiairement, d’annuler la délibération en tant qu’elle classe la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nues, à 164,24 ha pour les espaces déjà bâtis et à 73,56 ha au titre des parcelles dites " mutables ".
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du versant sud de la Montagne Noire, qu'il modifierait les paysages des abords et des voies d'accès de la Rigole et des ouvrages d'alimentation du canal du Midi et qu'il serait visible de la Pierre Levée
Source officiellePage 7 sur 15
LEVY, Pascal, CABINET PASCAL LEVY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart
12/10/2025
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
16/01/2024
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
12/01/2024
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TAXI 47, LEVY, Pascal
24/02/2023
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
22/01/2023
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