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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
F, expert-conseil, du 3 mars 2017 et du rapport de Mme D, experte en évaluations immobilières, du 12 mars 2018, qui, bien que non contradictoires, peuvent être pris en compte à titre informatif, que la
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de localisation de 1,1 appliqué depuis 2017 à la seconde parcelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la situation particulière de cette parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la légalité du classement en zone agricole de la parcelle cadastrée ZB n° 292 : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Postérieurement à cette acquisition, la maison a été détruite et la parcelle AH 173 a été divisée en sept nouvelles parcelles, toutes cédées comme terrain à bâtir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'incohérence des données relatives à l'année de plantation et à la superficie des parcelles, données déterminantes pour le calcul de la perte de marge nette, ne permet pas davantage à la cour de procéder
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02641_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dans l'acte, la taxation sur la marge s'applique dès lors qu'aucun changement physique ou de qualification juridique des parcelles cédées n'est intervenu avant la revente ". 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - le courrier du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a informée de ce qu’une aire de grand passage sera aménagée sur deux parcelles lui appartenant révèle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lors de l'instruction de leur demande de permis de construire déposée le 7 mars 2016, la ville de Bondues a porté à la connaissance de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ne sont donc indemnisables que les travaux non prévus dans le marché et indispensables à son exécution. En ce qui concerne le coût lié au nettoyage de la parcelle de M. C : 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'assises du centre commercial de La Part-Dieu, et à fixer le nouveau coefficient de localisation applicable à ces parcelles à hauteur de 0,7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ordonnance du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mars 2022 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01771_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'une parcelle unique sur laquelle était édifiée, à la date de l'acquisition, un immeuble d'habitation qu'elle a vendu séparément.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
20 février 2026
des dépenses afférentes aux travaux portant sur cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce terrain bâti a ensuite été divisé en 7 parcelles (lots A à G).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
subsidiaire, d'annuler la délibération du 19 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Rieux a approuvé le PLU de la commune en tant qu'il a créé un emplacement réservé sur sa parcelle cadastrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Nord a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
parcelle AE 146 sur laquelle était édifiée une maison d'habitation et un garage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
parcelle AE 146 sur laquelle était édifiée une maison d'habitation et un garage.
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