Par un jugement n° 2423982 en date du 14 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 23 mai 2025.

L'exploitation des fichiers ainsi obtenus laissait présumer que M.

Par un jugement n° 2116051/4-2 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

du livre des procédures fiscales n'a pas été respecté ; - en ce qui concerne le rejet de la comptabilité, c'est à tort que le tribunal a jugé que, quand bien même elle avait pu fournir des états papiers

de taxe sur la valeur ajoutée et du passif des dettes fournisseurs, devait conduire l'administration à ne pas notifier de redressement, à raison des passifs injustifiés redressés, au titre de l'exercice

administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et de cours, le vice président du tribunal administratif de Paris

Par un jugement nos 2215174, 2216405 du 14 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Ce rapport, en ce qui concerne l'acte de naissance n° 5935/2018, précise qu'il a été imprimé sur du papier non sécurisé, qu'il y a une impression des mentions fixes de type offset, une personnalisation

Elle n'a présenté que des fichiers concernant 476 journées au lieu de 1 096 jours représentant la période vérifiée.

A..., qui ne déclarait pas être passé par la Lettonie, avait eu connaissance de la décision favorable qui aurait été prise et qu’il l’aurait volontairement dissimulée.

Par un jugement n° 1811054 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme B.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du tribunal judiciaire de Paris du 3 janvier 2025.

A partir des données de ce logiciel, la gérante procède mensuellement à un récapitulatif sous format papier, envoyé au comptable qui procède alors à la saisie manuelle dans le logiciel Coala.

Par un jugement n° 2207968 du 26 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En second lieu, si le requérant soutient qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et que la consultation des fichiers du traitement des antécédents judiciaires est irrégulière, ces moyens

Par un jugement n° 2005166/2-2 du 16 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100870 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.