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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort également de ces procès-verbaux que le panneau d'affichage était placé à l'entrée du camping, de manière visible et lisible depuis la voie goudronnée permettant l'accès au camping, qui est un
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des impôts, et que pour l'applicabilité du 6° de l'article 1381 du code général des impôts, il est nécessaire de qualifier les structures et les panneaux photovoltaïques d'outillage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par ailleurs, le document graphique n'avait pas à représenter les reflets du soleil sur les panneaux photovoltaïques de couleur gris acier installés sur les versants sud des toitures et visibles sur ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de panneaux photovoltaïques, couvrant une surface de 2, 58 ha et d’une puissance installée de 5, 6 MWc.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils soutiennent que : - leur demande de première instance n’était pas tardive dans la mesure où les mentions figurant sur le panneau d’affichage du permis de construire étaient illisibles et l’affichage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de droite du portail d’accès au terrain, puis encore repositionné de quelques centimètres, l’huissier a relevé, à l’occasion de ses quatre déplacements sur les lieux, que le panneau d’affichage était
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La magistrate désignée a, dans le jugement litigieux, considéré que l'ordre donné à Mme A n'était pas manifestement illégal, tout en relevant le caractère confus des panneaux de signalisation au droit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Toutefois, il résulte également de l'instruction, notamment du constat de signalisation et des photographies produites par le département de l'Ariège, que des panneaux de signalisation temporaires de type
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
fait valoir que : - les obligations de la commune doivent s'apprécier au regard des capacités techniques dont elle dispose et en l'occurrence de la longueur de plage de la Grande Anse ; - des panneaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que : - les panneaux d'isolation thermique présentent un caractère mobile et, à titre subsidiaire, relèvent de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01177_20260224
24 février 2026
24 février 2026
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02368_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne ; il n'a pas été publié sur le site internet de la commune ; - le tribunal a commis une erreur de fait et de droit en considérant que le panneau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que : - sa demande n’était pas tardive, dès lors que le panneau d’affichage mentionnant le permis de construire en litige n’était pas lisible de la voie publique ou des espaces ouverts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Proj'isol a repris le complexe sur les gradins afin de poser un pare-vapeur sur des panneaux en bois exempts d'humidité.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un courrier du 22 janvier 2021, le maire de Tremblay-en-France a prescrit à la SASU Panorama la dépose de panneaux publicitaires installés le long de l'autoroute A 104 dans un délai de 30 jours maximum
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un courrier du 21 janvier 2021, le maire de Tremblay-en-France a prescrit à la SAS Signal Services la dépose de panneaux publicitaires installés le long de l'autoroute A 104 dans un délai de 30 jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article A. 424-17 du même code, entré en vigueur le 1er octobre 2007 : « Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En outre, si la commune se prévaut d’une photographie datée d’octobre 2010 provenant d’un site de recherche et faisant apparaître, juste au-dessus du panneau indicatif de voie, un panneau d’interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01673_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, exploitante d'un camping sur la commune de Callas, a fait installer, en 2017, deux panneaux publicitaires sur le domaine privé de la commune de Figanières
Source officiellePage 7 sur 73