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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLe président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00645_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B a été écroué pour des faits de pénétration non autorisée sur le territoire français et condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec maintien en détention.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00621_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04333_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
usage de chèque contrefait ou falsifié ou falsification de chèque, le 9 mars 2000 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour pénétration
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Perret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l’arrêté du maire de Gressey du 17 janvier 2020
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- l'administration ne pouvait remettre en cause le remboursement des notes de frais relatives à ces déplacements ; - l'administration a regardé à tort une facture de remplacement de l'essieu d'une pelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01171_20250220
20 février 2025
20 février 2025
s'arrêter et conduite d'un véhicule sans permis " le 23 février 2020 et a également fait l'objet d'un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 14 décembre 2020 pour des faits de " pénétration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
nombreux dépôts ont été effectués antérieurement à son arrivée sur le site, qu'une faible minorité de déchets relèvent de son activité et que les propriétaires du terrain ont mis à disposition une pelleteuse
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce constat relève également, dans le lit de la rivière, « des traces de chenilles de pelle hydraulique, de nombreux blocs de pierre ont été disposés en contrebas du barrage » et constate qu’ « en rive
Source officiellePage 7 sur 78