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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20VE02415_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C. PHAMLe président-rapporteur, P.
1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
A représenté, par Me Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007626 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02847_20240112
12 janvier 2024
A, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
S'il soutient, en outre que ces parcelles sont bordées, au Nord, le long de l'avenue Denis Pelissier, et à l'Est, de fossés destinés à canaliser et à évacuer les eaux de ruissellement, ceux-ci sont situés
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant la Sepanso Dordogne et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022. La rapporteure, O. DORIONLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.
DCA_21VE00338_20220510
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
DCA_21VE03063_20220510
Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00049_20220614
14 juin 2022
Mme E F, ressortissante ivoirienne née le 7 avril 1988 à Bouafle, a présenté une demande d'asile le 13 octobre 2021 en préfecture des Yvelines.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour :
DCA_25PA01550_20260402
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Boumaza, a été enregistré le 16 juillet 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_24PA04781_20250717
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Pelissier, a produit un mémoire et une pièce complémentaires, enregistrés après clôture, les 6 et 8 septembre 2025, qui n’ont pas été communiqués.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
ORCA_22VE00152_20230705
5 juillet 2023
A est un ressortissant ivoirien né le 28 février 1990 à Bouafle.
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