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358 résultats pour « Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00910_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est suivi au service de médecine pédiatrique du centre hospitalier universitaire Lenval, à Nice, où il a d'abord été traité par insuline en multi-injections puis ce traitement a été remplacé par un

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02720_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et que les soins de ces cicatrices et la surveillance de leur évolution, en lien avec la croissance de l'enfant, sont effectués par une équipe pluridisciplinaire au centre médical de rééducation pédiatrique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Parallèlement à sa scolarisation, elle bénéficie d'un suivi au sein de l'unité de neurologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01031_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Compte tenu du caractère multidisciplinaire de cette prise en charge assurée en large partie à domicile et coordonnée dans un service pédiatrique spécialisé, et des certificats établis par un médecin du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02688_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., docteure en médecine et titulaire du diplôme d’études spécialisées de pédiatrie, a été recrutée par les hospices civils de Lyon (HCL) en qualité de cheffe de clinique-assistant des hôpitaux, avant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03547_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ils produisent également un article de presse qui indique que le service pédiatrique du centre clinique universitaire du Kosovo est surchargé.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00823_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En outre, si l’appelant soutient encore que son fils est suivi régulièrement notamment par un service hospitalier de pédiatrie, il ressort des pièces du dossier qu’il bénéficiait en Géorgie du statut d

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00837_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

également de ce que l'enfant de l'intéressé a été placé en urgence le 4 novembre 2021 auprès de l'aide sociale à l'enfance, puis chez sa grand-mère maternelle, à la suite d'une visite aux urgences pédiatriques

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01937_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

De son côté, Mme B... verse des documents médicaux mentionnant que son enfant souffre d’une cardiopathie congénitale et une attestation succincte d’un département de pédiatrie de République démocratique

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

chance ; - à titre infiniment subsidiaire, à supposer que le centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Article 4 : Le CHU de Pointe-à-Pitre est condamné à verser à Mme D, en réparation de la part patrimoniale de son préjudice scolaire, de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

décotes sur prêts restructurés étaient déductibles sur le fondement des dispositions de l'article 38 du même code ; - en ne retenant pas que les décotes sur prêts restructurés correspondent à la perte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'enfant présentant une hyperthermie et des selles liquides, il a été conduit par ses parents, le 25 octobre 2016, aux urgences pédiatriques du centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

manquements de l’hôpital Robert Debré lui ont causé un préjudice considérable, qui se décompose comme suit : - son déficit fonctionnel temporaire, qui correspond aux périodes d’hospitalisation et à sa perte

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Cependant, ils ont critiqué le fait que l'enfant est sorti de maternité avec un certificat rédigé par le seul interne en pédiatrie, ce qui lui a fait perdre une chance de diagnostic par un médecin aux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03087_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ces témoignages sont corroborés par un certificat du 11 mars 2022 dans lequel un interne en pédiatrie atteste que l'hospitalisation de l'enfant du 5 au 11 mars 2022 " a nécessité la présence de ses parents

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03012_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

médicament Enalapril, qui était prescrit au fils C et Mme A à la date de l'avis émis par le collège des médecins, est disponible dans une pharmacie située à Pristina et que le suivi cardiologique pédiatrique

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03087_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

L'enfant en a bénéficié en mai 2018 dans les services d'oncohématologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes où elle a été hospitalisée pendant quatre mois.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02348_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Toutefois, ni les documents d'ordre médical produits par les requérants, notamment un certificat médical établi le 10 novembre 2020 par un praticien du service d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04011_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Si les ordonnances d'un cardiologue pédiatrique et comptes rendus de consultation versés au dossier montrent que l'enfant souffre d'une tachycardie jonctionnelle, à l'origine, notamment, de palpitations

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