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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Philippe Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
famille à honorer le défunt et à lui assurer une sépulture digne et conforme à ses dernières volontés, l’identification des ossements en cause, de même que leur lien de parenté avec le défunt étant certains
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 29 septembre 2021, la société Mercure Formation, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01983_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) principalement, de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées, subsidiairement, de prononcer la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Actif Façade, représentée par Me Philipp, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04291_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) à titre subsidiaire,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Bourges, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
s'agissant de l'exercice clos de l'année 2011, celui-ci portait sur un montant de 148 006 euros ; - le tribunal ne pouvait prononcer la décharge des impositions résultants de la réintégration de certains
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
informer le salarié protégé de leur teneur ; - l'inspecteur du travail n'a pas pris en considération des faits datés du 17 juillet 2017 qui ont déjà été sanctionnés ; - les faits de vol commis par certains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La seule validation de certains modules au cours de ses précédentes années ne permet pas de démontrer la réalité et le sérieux de ses études. Par suite, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Philippe Portail, président ; et les observations de Me Mora, avocat de M. B..., et de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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