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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03720_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la procédure de licenciement a été diligentée à la suite du signalement effectué le 31 juillet 2020 par la responsable de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La consultation du comité social et économique a lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de la mise à pied.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la FFJDA a été saisie le 23 novembre 2020 d'une plainte d'une ancienne élève du pôle espoir judo de Tourcoing entraînée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2021 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - la requête au fond n° 25NT03054 - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Valenciennes du 9 juillet 2020 portant opposition à sa déclaration préalable pour remplacer une vitrine et poser une porte d'entrée au 53-55 avenue Albert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une situation de covisibilité existe pour l'église classée Saint-Pierre de Lozay située à 9,3 km des éoliennes.
Source officiellePage 7 sur 112