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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Rémy, représentant la SAS Cam Hydro.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Quant à la reprise des bétons et aciers du plancher : 17.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a opposé la prescription de l'action au fond en raison de la réalisation de la dalle en béton aux abords de sa propriété dans le courant de l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et en béton C30/37.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02337_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des radiers, des lests des ouvrages, des caillebottis, des dalles de béton, des méthodes de raccordement des tuyauteries, des raccordements de canalisations de liaison des ouvrages enterrés, la réalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ces trois requêtes, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme globale de 3 000 euros pour ces trois requêtes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'un quart de ses condamnations la société Sud Est Charpente si pour la partie béton, les désordres sont dus à 97% à des erreurs de conception et à 3% à des erreurs d'exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... A..., curatrice B... E...
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