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a demandé l'utilisation de pierres de Saint-Pierre Aigle est sans incidence sur la survenue des désordres, lesquels résultent non du choix desdites pierres elles-mêmes, mais du défaut de qualité des pierres

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00665_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Par de mémoire enregistré le 18 janvier 2024, des pièces enregistrées le 22 janvier 2024, un mémoire enregistré le 8 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la société Chubb

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01853_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B A, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité la somme que le centre hospitalier universitaire

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00040_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

juin 2022 et transmise à la Cour le 14 juin 2022, et des mémoires, enregistrés au greffe de la Cour le 22 décembre 2023, et les 31 janvier, 2 février et 8 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lambert

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03481_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consiste à implanter, en zone agricole, une installation d'une emprise au sol totale de 7,43 mètres carrés composée principalement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations Me Lambert pour M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00530_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°84-57 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel