Il y a lieu de donner acte à la commune de Pérols de ce désistement partiel. Sur la recevabilité des écritures de la commune de Pérols : 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

En ce qui concerne la perte de chance : 6.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a fixé à 2 541 948,50 euros le montant brut majoré du prélèvement définitif appliqué en 2021 sur les ressources de la commune de Levallois-Perret

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Sur les préjudices de Mme C veuve A et de Mme A : En ce qui concerne la perte de revenus : 7.

de chance de survie en lien avec la perte de chance de guérison.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans les suites de cette intervention, elle a présenté des pertes de sensation du pied droit accompagnées de douleurs et de fourmillements.

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

de la prime de nuit, 250 euros pour chaque mois d'arrêt de travail pour la perte de rémunération pour garde, 100 euros pour chaque mois d'arrêt de travail pour la perte de prime des urgences, 1 700 euros