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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02876_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00337_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la chambre d'agriculture du Morbihan, représentée par Me Verdier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

En application de l'article R. 613-1-1, une demande de pièces complémentaires a été adressée aux parties par un courrier du 6 novembre 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

B, de la société CRX Consultant, de la société Nadal, de la société Verdi Conseil midi-atlantique venant aux droits de la société ACTE ingénierie, et de la société ACEP Industrie à la garantir de toute

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, la société d'exploitation de supérettes et la société NB exploitation, représentées par Me Verdier-Villet, avocate, demandent à

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA00052_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

’exploitation en commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la SCCV Acacias, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01380_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Verdier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'université de Tours la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03253_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

La Commission nationale d'aménagement commercial a transmis des pièces, enregistrées le 7 décembre 2020.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00733_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

M'Barki représenté par Me Verrier demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02633_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06055_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03199_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

de 2 254,28 euros, correspondant au montant des travaux mandatés par l’Etat pour la mise en conformité de l’installation électrique d’un logement lui appartenant en indivision situé 4 impasse des Verdiers

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Journal officiel

Procédures collectives

VERDIER, Pierre Jean

SIREN 481257848Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/07/2026

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Modifications diverses

VERDIER, Nicolas, Jean-Pierre

SIREN 943403543Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

25/06/2026

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Créations

VERDIER, Steven, Jean-Pierre

SIREN 835174624Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

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