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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le centre hospitalier Pierre Oudot a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A et de tous les occupants de son chef du studio n° 52 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " Pierre Demours " situé 15 rue Pierre Demours dans le 17ème arrondissement de Paris, sous astreinte de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01652_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Pierre Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03678_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours et à la société LIDL qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2200095 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - sa requête sera déclarée recevable ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les murets en pierre sèche constituent des murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le versement à Me Pierre de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'association Margeride Epouvant'air ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel la préfète de la Lozère a délivré à la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B imposait que les pierres soient fournies par la société Anjou Granit ; si ce CCTP prévoyait la possibilité de poser des pierres équivalentes à celles de ce fournisseur, l'architecte a néanmoins refusé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
16 mai 2023 et le 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis, représentée par Me Fortat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Une note en délibérée a été présentée pour la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et au procureur de la République de Saint-Pierre de réexaminer cette demande dans un délai de deux mois à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21036_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Clinique Saint Pierre la somme de 47 856,82 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société France Pierre Patrimoine déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre
Source officiellePage 7 sur 192