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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Marie-Thérèse Pillet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00780_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Pillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2221942 du 23 décembre 2022, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01793_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la société CIMG, représentée par Me Pillet, conclut au rejet de la requête comme irrecevable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'avion piloté par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03484_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les pilotes doivent s'entraîner à des vols en CAM T c'est à dire en-dessous de 50 mètres.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
réalisés, comme le prévoyait l'arrêté du 3 juillet 2019 prononçant la fermeture provisoire du site ; - l'arrêté est fondé sur des faits matériellement inexacts ; le président du syndicat national des pilotes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, situé à plus de 50 kilomètres du radar projeté et hors de la zone d'exclusion de 5 kilomètres autour de la centrale nucléaire de Chinon, constituerait une gêne avérée pour le radar de Cinq-Mars-la-Pile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pruvost La greffière, MTh Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01070_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03336_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PruvostLa greffière, M-Th Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03652_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03687_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03698_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Pinet (SELARLU Pinet avocats), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la région la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
communauté d'agglomération a reconnu que les travaux de rénovation du quartier du Raizet étaient engagés au nom de cette dernière, et selon le journal local France-Antilles, la rénovation urbaine est pilotée
Source officiellePage 7 sur 41