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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
travaux résultant de la situation n° 13 du 31 janvier 2007 qui n'est pas lui-même critiqué ; cet avancement a été vérifié et rectifié par le maître d'ouvrage qui assumait temporairement les missions de pilotage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils soutiennent que : - la profession de pilote d'hélicoptère exercée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
quater B du code général des impôts, tant sur le plan des fonctionnalités et de l'ergonomie que sur le plan technique ; - la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
excessif par rapport aux gains que l’entreprise en a retirés ; - la circonstance qu’il était lui-même le dirigeant de la SARL Sofimat est indifférente dès lors qu’il justifie de ses compétences de pilote
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
fusion de cet établissement public avec le CSA, et enfin, aux termes d’une lettre de mission du 11 janvier 2022, de trois missions au sein de l’Arcom, définies comme suit : « contribuer au suivi, au pilotage
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A l'issue de la mission d'inspection, qui s'est tenue du 29 janvier au 7 février 2019, une lettre de mission, du 16 mai 2019, a modifié les missions de Mme B et l'a chargée du pilotage des alliances françaises
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04716_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, la société Alsetex, représentée par Me Pillot et Me Locatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 11 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
la somme de 4 164,30 euros HT pour les travaux préparatoires de reprises structurelles ; - l'état d'avancement des travaux constaté par le maître d'œuvre et le responsable de l'ordonnancement, du pilotage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
domaine ; - il y a lieu d'appliquer la note SI-RH n°2016-003 du 18 janvier 2016 qui précise cet accord collectif et qui exclut du bénéfice du dispositif de " jours pénibilité sénior " le poste de pilote
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communication des procès-verbaux du 17 avril 2018 justifiant ces griefs ; - la décision attaquée repose sur des faits matériellement inexacts en ce qui concerne les dysfonctionnements relatifs au pilotage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pour les agents de catégorie B ; il était éligible à cette augmentation dès lors qu'il relève du programme 217 de la loi de finances de son corps d'origine, et non pas du programme 215 " conduite et pilotage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements de 27 et 12 m², destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
retard de 196 jours ; en revanche, dans le compte-rendu de réunion de chantier du 23 juillet 2020, aucun retard n'est reproché à la société Group Millenium; la société chargée de l'ordonnancement, du pilotage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le tableau de cotation annexé à la délibération du 24 mai 2022, prévoit, pour le poste de responsable de l'administration et de pilotage, trois cotations différentes, sans qu'il soit possible de déterminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
615,62 euros toutes taxes comprises ; 2) condamner solidairement ou, à défaut in solidum, le Groupe hospitalier Est Réunion et la société Icade G3A, la société Groupe 6 et la société Coordination pilotages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, l'arrêté du 8 octobre 2020, après avoir cité les textes applicables, énonce que sont reprochés à Mme A, " les manques et dysfonctionnements relevés dans le pilotage pédagogique de l'école,
Source officiellePage 7 sur 59
Pillorger, Xavier Philippe Richard
03/08/2022
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Blandine et Michcal, Au Beau Saint Martin, Pillorger, Xavier Philippe Richard
Suivant acte notarié du 06.07.2022. Domicile ancien propriétaire: 33 Chemin des Ruaux 37230 Saint-Etienne-De-Chigny. Domicile nouveau propriétaire: 33 Rue de Tours 37270 Saint-Martin-Le-Beau. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
27/07/2022
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PILLORGET, André, Patrick
30/07/2014
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GENEMAG, A COTE, PILLORGER, Xavier Philippe Richard
27/05/2014
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PILLORGET SARL
03/05/2012
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