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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
après sa radiation des cadres, son infirmité de la main gauche est liée au service ; - sa tendinopathie a été signalée à plusieurs reprises durant son service ; - les séquelles d'une chirurgie au poignet
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
Elle a subi le 7 octobre 2011 une intervention chirurgicale au CHU de Bordeaux comprenant une neurolyse du nerf ulnaire au niveau du coude droit ainsi qu'une arthroscopie du poignet droit.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
Elle s’est blessée au niveau du poignet droit.
Juge des référés
ORCA_25LY02045_20250820
20 août 2025
Pourny Pour expédition conforme, La greffière, N° 25LY00923
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. Le rapporteur, J.-P.
DCA_21LY01833_20220520
20 mai 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022. Le rapporteur, J.-P.
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
En ce qui concerne le refus d'autoriser la poursuite du suivi de l'enseignement de la technique des pointes : 3.
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, H.
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, C.
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
Il résulte des dispositions citées aux points précédents que le préfet de l'Isère, ayant constaté la condamnation pénale pour crime dont a fait l'objet M.
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, E.
DCA_24LY03074_20260226
26 février 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, B.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00653_20230322
22 mars 2023
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00984_20231220
20 décembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, E.
DCA_23LY00996_20240326
26 mars 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY01372_20240220
20 février 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY01381_20240715
15 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01532_20250213
13 février 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01759_20250306
6 mars 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, B.
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