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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 6 mars 2020 ; 3°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
selon, d'une part, la distance entre le siège de l'exploitation et le point le plus proche du bien demandé et d'autre part, la taille de l'exploitation en cas de réalisation du projet, en surface pondérée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00784_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a évalué, d'autre part, le coût moyen pondéré du capital en déterminant le taux d'actualisation, à partir d'un taux sans risque de 3,1 %, correspondant à la moyenne sur deux ans des obligations assimilables
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a évalué, d'autre part, le coût moyen pondéré du capital en déterminant le taux d'actualisation, à partir d'un taux sans risque de 3,1 %, correspondant à la moyenne sur deux ans des obligations assimilables
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Enfin, si la SARL Seclin Invest Hôtels soutient que la partie hôtelière de son établissement " Campanile " représente une surface pondérée de 914 m², notablement plus importante que celle de l'immeuble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00123_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03582_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Lorsque le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en œuvre ces critères de sélection, de faire usage de sous-critères pondérés ou hiérarchisés, il est tenu de porter à la connaissance des candidats la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide de l'évaluation des entreprises, et en troisième lieu la valeur de rendement, déterminée à partir du rapport entre le montant moyen pondéré
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide de l'évaluation des entreprises, et en troisième lieu la valeur de rendement, déterminée à partir du rapport entre le montant moyen pondéré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
taux de commissions pratiqués dans ce domaine (qui sont de l'ordre de 20 %) ; le service vérificateur a cru devoir calculer la valeur vénale des biens immobiliers ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré
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