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le requérant entre les sandwichs, burgers, tacos ou assiettes, seuls ou en menus, pour les viandes kebab, köfte, adana, poulet pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets, wings de poulet et les poissons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00695_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par deux mémoires enregistrés les 10 juin et 10 juillet 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00842_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Poncin

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21577_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

A, représenté par Me Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juin 2022 ; 2°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00258_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, la commune de Sainte-Hélène-du-Lac, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire de la SARL Sahelac et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01595_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B, représenté par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le maire de Cruet a refusé de lui délivrer un permis de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00319_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut à ce qu’il soit fait droit au recours en appel de Mme A... et au rejet de la demande de la SAS Mial

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de plans d'eau et par espèce.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, pénalités et intérêts de retard contestés ; 3°

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A a demandé au préfet de revenir sur cette qualification afin qu'il puisse procéder au curage de l'étang dans le but d'y installer un élevage Bio de poissons d'eau douce, en précisant " qu'en cas de refus

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00563_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 23VE00563 le 19 mars 2023, la SARL Sushi Soleil, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01911_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02676_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

activité distincte dans la reconstitution des recettes de l'auberge qu'elle exploite ; - la reconstitution de ses recettes est excessivement sommaire en raison de l'insuffisance de poids des viandes et poissons

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00350_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02659_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

expert maritime pour se prononcer sur la constatation de l'état des plages de Grand Caye, de l'embarcadère Pinel Cul de Sac de la Baie et ce jusqu'à l'Embouchure, de la Baie Orientale, de l'Etang aux poissons

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01641_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boret, avocate de la société Theatre in Paris et de M. de Montaigne de Poncins, président de la société Theatre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00167_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

A et Mme B C, représentés par Me Poncin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération en date du 22 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

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