Par un jugement n° 2208731 du 22 novembre 2022, la magistrate désignée près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une décision du 5 décembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B... a obtenu l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

B a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de paris en date du 27 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale déposée par Mme A auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a été rejetée par une décision du 14

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

manifeste d'appréciation, au regard de la circulaire du 28 novembre 2012, en refusant de lui accorder une carte de séjour en qualité de salarié, alors qu'il exerce une activité professionnelle depuis près

Par une décision du 5 mars 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Mme B veuve C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par une décision n° 2024/002607 du 26 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 mai 2025 pris en exécution d’une interdiction judiciaire définitive du territoire du 8 septembre 2023 lui prescrivant

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/000367 du 5 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux. II.

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n°2025/002145 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 juillet 2025.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 3 juin 2021 lui retirant son agrément de policière

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 3 juin 2021 lui retirant son agrément de policière

Mme B n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision de caducité du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 17 décembre 2024.

Elle a enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation du demandeur dans un d\u00e9lai de deux mois, sous astreinte.": null}

instance.", "motivation": "L'absence de d\u00e9cret ne constitue pas une faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, faute de lien de causalit\u00e9 direct et certain avec le pr

B, que le nombre de licences a augmenté de 30% à Paris entre 1992 et 2015 et que cette croissance " suit de près l'évolution démographique en Ile-de-France ".

Il résulte de l'instruction que la société Pro-Méthée Plus a pris en charge les frais d'un montant total de 6 871,61 euros d'un voyage au Maroc du 19 au 24 mars 2014 auquel ont participé ses trois associés

privé ou familial en France alors qu'il en conserve dans son pays d'origine, où résident sa mère et toute sa fratrie ; l'arrêté n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; - les éléments pris