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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05161_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la compagnie Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01485_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06132_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, substituant Me Pradon pour la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00554_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2024 et le 24 février 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03286_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la Commission nationale de l’informatique

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03911_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 5 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05063_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00564_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Transavia France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de réduire le

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

paiement partiel d'un montant de 59 891,16 euros correspondant aux trois premières factures émises par la société 2MTP, relatives aux travaux exécutés respectivement sur la rue de l'Enfance, la rue de Pradela

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02225_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

La société Beleggingsmaatschappij Stako BV, qui est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au Pradet (Var), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02800_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 13 juillet 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05065_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2022 et le 22 février 2024, la société Transavia France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02369_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2021 et 12 et 28 septembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02371_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2021 et 12 et 27 septembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03163_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par E requête enregistrée le 8 juin 2021, la compagnie Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22235_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Pradal, représentant M. et Mme C ; - les observations de Me Billa, représentant la commune de Drémil-Lafage ; - et les observations de Me Sire,

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02505_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2020 et le 22 août 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02727_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 31 août 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02728_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 22 août 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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