Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de formation d'auxiliaire de prothèse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02614_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé et s'en rapporte à ses écritures de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00515_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fémorale tous les six mois, la réadaptation annuelle de prothèse suite au changement de morphologie du moignon et la révision biennale du genou électronique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01568_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En second lieu, Mme B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... sollicite la condamnation du centre hospitalier de Laval et de son assureur à lui rembourser une prothèse de sport ainsi qu’une prothèse de bain.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une intervention chirurgicale a été réalisée le 21 mars 2014 consistant en une cure d'une récidive d'éventration, avec mise en place d'une prothèse.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00610_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et doivent être écartés pour les motifs exposés dans ses écritures de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'acquisition et du renouvellement tous les cinq ans d'une prothèse de plongée, 119 675,02 au titre de l'acquisition et du renouvellement tous les cinq ans d'une prothèse de bain, 127 922,32 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a subi, le 13 juin 2012, une intervention visant à poser une prothèse d'interposition sans scellement. Parallèlement, le 22 mai 2012, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une ordonnance n° 2316534 du 17 octobre 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est constant que l'accident dont Mme B a été victime lui a causé une fracture du col du fémur qui a nécessité la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir consulté au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens, elle a bénéficié, le 12 juillet 2007, d'une prothèse totale de sa cheville droite.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses deux premières conclusions. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une ordonnance n° 2305882 du 27 novembre 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le ministre fait valoir, sans être contesté, que la SAS Laboratoire LBC achète des matières premières à des fournisseurs principalement établis en France, que ses propres salariés fabriquent des prothèses
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Leurs activités au sein de la société, et partant les temps de travail, ont été répartis en quatre catégories " Admin ", " Research et Innovation ", " I/O RetD ", " Other RetD " dont seule la première
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., ayant présenté un descellement de la prothèse de son genou droit, a subi, le 17 juillet 2019, une opération de changement de son implant fémoral à l’hôpital Ambroise Paré, établissement relevant
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n° 2506565, M. B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
K ses filles issues d'une première union ainsi que leur propre fille, et qu'ils ont réalisé des aménagements dans leur maison pour l'adapter au handicap de M.
Source officiellePage 7 sur 3806
FINANCIERE PROTIERE
20/08/2026
Voir →
ETS PROTIERE
20/08/2026
Voir →
PROTIERE LE PUY
13/08/2026
Voir →
PROTIERE FLUIDE ET ENERGIE
28/05/2026
Voir →
PROTIERE, Thomas, Lilian, Marcel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-
30/04/2026
Voir →