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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
mur et reprise des fissures », et le « préjudice par suite de dégâts sur le crépi du mur » ne sont pas établis, et d’autre part que le préjudice « par suite de fragilisation du mur d’enceinte par les racines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tout d'abord, il est constant que la parcelle du projet se situe en zone Bgv du plan de prévention des risques naturels prévisibles, correspondant à une zone à faible ravinement et à faible glissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
seulement un écoulement naturel mais une quantité anormalement élevée d'eau concentrée artificiellement en un point en amont du terrain, laquelle excède ses capacités d'absorption, à l'origine d'un ravinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'arbre ou d'arbuste à une distance de tout bâtiment existant, ou du projet, inférieure à sa hauteur à maturité (1,5 fois en cas d'un rideau d'arbres ou d'arbustes) sauf mise en place d'un écran anti-racines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, hydrogéologue, que le périmètre de protection rapprochée qui couvre l'intégralité de la zone alluvionnaire où sont implantés les captages des deux puits entre la rive gauche du Rahin, le canal et le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 août et 19 décembre 2022, le conseil interrégional des notaires des Cours d'appel de Colmar et de Metz, représenté par Me Muller-Pistré de la SCP Racine Strasbourg
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la complication de 7,5 %, et selon un article de 2009, elle serait d'environ 5 % à 15 % dans ce type d'intervention ; le risque était en l'espèce majoré, d'une part, du fait de la fragilité des racines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En peropératoire, une racine du plexus nerveux du membre supérieur droit a été accidentellement sectionnée, entraînant des séquelles neurologiques et motrices, notamment un déficit de la main droite et
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
expert après avoir réalisé des sondages, le niveau du sol dans sa propriété en aval du mur n’a pas été rehaussé par des apports de terre exerçant une pression sur le mur et le sol ne comportait pas de racines
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il garde une atteinte déficitaire sensitivomotrice du membre supérieur droit en rapport avec une atteinte de la racine cervicale C8 droite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00294_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B est atteint d'une lombo-sciatique faisant suite à un accident s'étant déroulé en Géorgie avec hernie discale sur la racine L5 gauche. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 2 : Le docteur A B, centre hospitalier Louis Raffin, chemin Auguste Girard à Manosque 04101, est désigné pour procéder à une expertise aux fins de déterminer les préjudices subis par Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01622_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2021, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par la Selarl Interbarreaux Racine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des eaux pluviales, limiter l'érosion des sols ; - le projet est désormais conforme à l'article R.111-2 du code de l'urbanisme s'agissant du risque pour la sécurité publique : le dispositif de pare-racine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sociétés, elle pouvait demander leur garantie devant la juridiction administrative ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
résulte de l'instruction, notamment de la proposition de rectification adressée à la SAS Intermed du 10 août 2018, que la société a comptabilisé de multiples écritures de charges dans des comptes de racine
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la Nativité et à l'ajout non contesté de " Jésus nouveau-né " à partir du 24 décembre et, d'autre part, des déclarations du maire lors de son inauguration qui révèlent sa volonté d'inscrire les racines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2022 et le 16 novembre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Racine, agissant par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La société Nvesto 7 a pris en location-gérance en novembre 2021 une station- service Vito située " Ravine des chèvres " sur la route nationale N°2 entre Sainte Suzanne et Sainte-Marie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société Acoustique Tisseyre, représentée par Me Mauduy-Dolfi, de la SCP Raffin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
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