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Armagnac Landais (Landes), au grade d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire, à compter de cette même date pour assurer la fonction d’animatrice relais des assistantes maternelles (RAM

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03409_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Reims l'informe que s'il devait être radié des cadres le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00001_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00127_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

C ayant été radié des cadres à sa demande à compter du 1er novembre 2017, la ministre des armées se trouvait en situation de compétence liée pour lui refuser le congé du personnel navigant pour services

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00586_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Armagnac Landais (Landes), en qualité d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire, à compter de cette même date pour assurer la fonction d’animatrice relais des assistantes maternelles (RAM

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02900_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe l'a radié des effectifs des cadres de la commune et d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00213_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la communauté de communes du Bonnevalais l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'enjoindre à

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03279_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

de candidature ; il a méconnu l'alinéa 8 de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; - l'ARCOM n'a pas pris en considération l'originalité de la programmation musicale de Skyrock axée sur le rap

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04246_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le consul général de France à Pondichéry et Chennai l’a radiée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02964_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l'Ile-sur-Têt a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00077_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

, et A une requête n° 1809247, d'annuler la décision du 12 septembre 2018 A laquelle le maire de la commune de l'a radié des effectifs de la commune.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01251_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 février 2019 par lequel le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l’a radié

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Sérignan l'a radiée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Ce décret définit les missions de l’architecte gestionnaire nommé d’office par le conseil régional de l’ordre pour suppléer l’architecte suspendu ou radié, ainsi que les modalités de son intervention.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

lui dans l'ordre de délégation auraient été absents ou empêchés ; - le signataire de l'arrêté de radiation attaqué n'était pas compétent dès lors que, d'une part, l'arrêté de délégation n° 2020-126-RA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01625_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes l’a radiée des cadres pour abandon

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Haut Vallespir a mis fin à son stage en qualité d’adjoint territorial d’animation à compter du 11 juin 2022 et l’a radié

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01243_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le recteur de l'académie de Lille l'a radié du corps des professeurs certifiés

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01265_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

juridiquement, à la suite de l’annulation de son licenciement par l’arrêt N° 18NT00598 rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 17 décembre 2019, l’a licencié pour suppression de poste, l’a radié

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