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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une lettre enregistrée 30 août 2023, la Société Anna Rei, représentée par Me Landbeck, déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04410_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société ABN, qui exploite un fonds de commerce de boulangerie à Reims, a fait l’objet d’un contrôle de la part des agents de l’inspection du travail, le 22 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04429_20250224
24 février 2025
24 février 2025
condamné le 13 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, le 25 mai 2020 par le tribunal correctionnel de Reims
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B était titulaire d'un emploi ou à minima d'une promesse d'embauche qui implique qu'il se déplace hors la commune de Reims.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01245_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugement rendus par le tribunal de grande instance de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024 et le 10 juin 2024, Mme J, représentée par Me Lerat, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'ordonner au recteur de l'académie de Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C D, employé en qualité de vendeur au sein du magasin situé 16, place Myron Herrick à Reims et exerçant le mandat de membre suppléant du comité social et économique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des manquements 6 954 factures d'un montant de 215 490 000 euros correspondant à une rétention de trésorerie de 26 123 000 euros dont l'échéance de paiement était postérieure à celle de la réitération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03035_20260213
13 février 2026
13 février 2026
lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l’interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de dix ans prononcée par la cour d’appel de Reims
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... est disponible en Algérie, notamment la greffe de rein.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03035_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il avait été affecté le 31 décembre 1991 au groupe interministériel de recherches (GIR) de Reims puis, en 2021, à la brigade de recherches de la Gendarmerie Nationale de Saint-Dizier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01208_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00142_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury de deuxième année de licence de psychologie de l'Université de Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le recteur de l'académie de Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne la conception du centre d'odontologie de Reims et la conception de l'écoquartier Rémavert : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du 2 juin 2021 : Le courrier du 2 juin 2021 du recteur de l’académie de Reims, qui informe M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
France ; Considérant ce qui suit : 1.La société Go sport a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique individuel Mme A, animatrice de vente et déléguée du personnel de son magasin de Reims
Source officiellePage 7 sur 80