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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
Thulard, remier conseiller, et les observations de Me irlet our M. A.... Une note en délibéré a été résentée our M. A... ar Me irlet le 26 se tembre 2025 et n’a as été communiquée.
3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
L'experte a remis son rapport le 16 mai 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
Les experts désignés par cette commission ont remis leur rapport le 28 juin suivant.
1ère chambre
DCA_23TL01546_20250313
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
L'administration fiscale a remis en cause l'exonération, appliquée par M.
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, A.
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023 Le rapporteur P.
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, J.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
MeisseLa greffière, Signé : S.
DCA_23TL01964_20240213
13 février 2024
Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
L'expert désigné a remis son rapport le 12 novembre 2024.
DCA_22TL21031_20250327
DCA_22TL21032_20250327
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
La commune soutient que le dossier remis le 18 décembre 2017 par l'intimée présentait un caractère lacunaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
En remier lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que our retirer à M.
Juge des référés
ORCA_24TL02429_20241106
6 novembre 2024
sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis
ORCA_24TL03027_20250715
15 juillet 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l'article L. 615-1, l'étranger peut être remis
9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, substituant Me Dumont, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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