Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il résulte de l'instruction que les travaux réalisés ont été achevés le 14 décembre 2018, avec un retard justifiant l'application de cette pénalité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A se borne à faire valoir que les travaux qui lui ont été confiés en sous-traitance par la société Maison France Confort ont été effectivement réalisés et que son entreprise n'aurait pu réaliser le chiffre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'employeur produit à l'instance, pour seize opérations de travaux réalisées par la société Grim et suivies par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Constatant que les travaux de sécurisation n’étaient pas achevés, que les parties de l’ouvrage déjà réalisées n’assuraient pas une protection suffisante et que les travaux de terrassement des talus réalisés
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - elle a produit des éléments documentaires et factuels indiscutables justifiant de la réalité des prestations dont elle a bénéficié en exécution du contrat d'asset management ; le
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la base de ces éléments, l'employeur doit répondre en fournissant les informations dont il dispose de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
le 29 novembre 2016 et a révélé une moelle attachée fixée en position basse au niveau sacré.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02700_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
noniès A de l’annexe II au code général des impôts, et ne sont pas suffisamment probantes pour établir la réalité des dépenses alléguées à ce titre. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
surfaces habitables ni toucher au gros œuvre, constituent des travaux de réparation et d'entretien déductibles au sens des dispositions de l'article 31 du code général des impôts ; - les travaux réalisés
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la société AGM Trading a une réalité économique ; - M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de l’instruction que les prestations de services de conseil confiées à la SASU PCA par ses clients ont été réalisées principalement par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
725 euros qui lui aurait été versée indument en raison des erreurs de calcul commises par le centre, elle ne justifie pas ce faisant d'un préjudice indemnisable dès lors qu'elle ne conteste pas la réalité
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
nécessité de rembourser des dettes contractées à l'égard d'actionnaires ou à faire état de la plausibilité de la dette en cause et des difficultés à réunir des documents permettant d'attester de la réalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01409_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A au titre de la sous-traitance réalisée par la société B C à hauteur de 50 460 euros en 2010 et 29 388 euros en 2011.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A ne rapporte pas la preuve de la réalité de la cession de créance dont il se prévaut.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour justifier de la réalité des prestations facturées par la société Activ'Achats, la société requérante se borne à verser au dossier trois diaporamas prétendument réalisés par cette société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de sa propre initiative ni aucun accord afin de continuer à en réaliser pour la fin de l’année.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette critique ne révèle toutefois pas un manque d'impartialité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des actions de formation qu'elle a réalisées, en application du premier alinéa de l'article L. 6362-6 du code du travail, elle ne pouvait faire l'objet d'une décision de remboursement en application du
Source officiellePage 7 sur 1742